GRAFF IT ! FAIT DERAILLER LA SNCF !

Par jugement du 15 octobre 2004, le Tribunal de commerce de Paris a rejeté l'ensemble des demandes d'interdiction et de dommages-intérêts formées par la SNCF à l'encontre de la jeune société Graff It ! productions. La «  forteresse autiste  » ? pour reprendre l'une des expressions du livre SNCF, la machine infernale paru cette année au Cherche Midi ? demandait la condamnation du magazine à lui verser 150.000 euros à titre de dommages-intérêts «  punitifs  » pour avoir publié, dans les numéros de juillet ? septembre et octobre ? décembre 2002 quelques photographies de trains graffés. Rien que ça !

Depuis, la SNCF, qui a toujours refusé le dialogue avec qui que ce soit en matière de graffiti, contrairement à une majorité d'acteurs institutionnels, a perdu de sa superbe. Pour la débouter, le Tribunal a notamment retenu, comme l'avait souligné Graff It ! Productions, que «  la reproduction de photographies de matériels ferroviaires taggés n'est pas une exclusivité des trois revues assignées. De telles reproductions ont eu lieu dans de nombreux médias (Presse nationale, émissions télévisées) ou dans des galeries d'art ou musées  ». Le Tribunal a également noté, à la lecture des pièces versées aux débats par Graff It !, que «  dans un document de sa région de Paris-Nord, la SNCF montre elle-même des photos de wagons taggés (décoration d'un wagon de cantonnement à Aulnay sous Bois, selon la légende)  ». Enfin, le Tribunal a estimé que les dispositions de l'article 544 du Code civil «  qui ne concernent que l'utilisation de l'image  » ne pouvaient être appliquées à un litige dans lequel «  textes et images sont indissociables  », les magazines poursuivis relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Pour Emmanuel Moyne, avocat de Graff It !, «  c'est une victoire importante, qui préserve la liberté de la presse et profite à l'ensemble des acteurs du Hip Hop et des cultures urbaines, trop souvent victimes de la censure. Graff It ! et ses confrères pourront continuer d'informer leurs lecteurs de l'actualité et de la diversité de l'art Graffiti, à l'instar des médias non spécialisés que la SNCF n'a pas osé poursuivre. Le Tribunal a jugé, comme nous le faisions valoir, que l'article 544 du Code civil ? fondement de ce que certains ont pu appeler le « droit à l'image des biens » ? n'avait pas vocation à s'appliquer à ce litige, ce dont je ne peux que me réjouir  ».

Si la première bataille a été gagnée par les défenseurs de la liberté d'expression, la guerre n'est pas pour autant terminée : jusqu'au-boutiste, la SNCF a annoncé son intention de faire appel. L'occasion pour Olivier Jacquet, directeur de la publication de Graff It !, de dénoncer «  l'acharnement judiciaire  » de son adversaire : «  la SNCF se trompe de combat. Elle cherche à faire de Graff It ! un bouc émissaire alors qu'il suffit de lire la presse pour se rendre compte que les problèmes de la SNCF sont aux antipodes de ce qu'elle affirme dans son assignation. Voila vingt ans qu'elle aurait dû travailler main dans la main avec les graffeurs, sur une base institutionnelle, pour offrir à ses usagers l'opportunité de contempler des ?uvres d'art. Certains de ses agents l'ont d'ailleurs fait localement et la direction s'en est rendue compte lors du procès grâce aux pièces que nous avons produites ! Cela en dit long sur l'inconsistance de leurs prétentions, et cela montre surtout que les cheminots et les usagers sont ravis lorsque des fresques viennent décorer les voies. Graff It ! est un magazine d'information spécialisé partenaire de nombreux festivals et institutions, tout le contraire d'une officine douteuse qui imprimerait sous le manteau? En appel, nous dévoilerons des arguments que nous avons jusque ici retenus? et nous demanderons réparation pour le préjudice subi ». A Clark, nous soutenons évidemment Graff It ! depuis le début de ce procès. A vous de faire de même, financièrement ou «  by all means necessary  » comme l'a dit Malcom X.